Contexte et objectif

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) est, depuis les années 80 puis le 11 septembre 2001, une préoccupation majeure des Etats membres du GAFI*. En France, avec récemment la 4ème directive AML** de mai 2015, transposée par la loi dite Sapin II de décembre 2016, oblige les sociétés à déclarer leurs bénéficiaires effectifs, informations regroupées au sein d’un registre national.

L’objectif de cette lutte est clair : identifier la ou les personnes qui sont réellement aux commandes de l’entreprise, afin que les autorités publiques et les entités assujetties aux obligations réglementaires LAB/FT puissent accéder à un premier niveau d’information. Pour les entités privées, les mesures de vigilance à mettre en œuvre les obligent parfois à avoir recours à d’autres sources d’information, le mode déclaratif étant par nature même susceptible de générer des déclarations volontairement fausses de bénéficiaires effectifs.

Comment les identifier ?

Pour les entreprises avec capital, les Bénéficiaires Effectifs (BE) ou Ultimate Beneficial Owners (UBO), sont les personnes physiques qui, soit détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent par tout autre moyen un pouvoir de contrôle sur la société.

Lorsque aucune personne physique n’a pu être identifiée selon les critères précédents, le bénéficiaire effectif est la (ou les) personne physique qui représente légalement la société. Si le représentant légal est une personne morale, le bénéficiaire effectif est la (ou les) personne physique qui représente légalement cette personne morale.
Pour les entreprises sans capital (associations, fondations, entreprises individuelles…), le bénéficiaire effectif est soit :

le ou les représentants légaux de l’association ;
le président, le directeur général ainsi que, le cas échéant, le ou les membres du directoire de la fondation ;
le président du fonds de dotation ;
la ou les personnes physiques et, le cas échéant, le représentant permanent des personnes morales, désignées administrateurs du groupement d’intérêt économique.