27 janvier 2023
Comment le RGPD a-t-il impacté les entreprises françaises ?
Les effets du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur le fonctionnement des organisations ne se limitent pas à un seul secteur d'activité, mais touchent presque…
13 décembre 2022
Quelle réglementation européenne pour l’intelligence artificielle ?
Les différends en matière de réglementation de l'intelligence artificielle ont pris de l'importance au cours des dernières années. Zoom sur les dernières actualités autour de ces…
24 novembre 2021
Eprivacy, les accords et désaccords au Conseil de l’Europe
Initié il y a plus de quatre ans et au point mort durant de nombreux mois, le projet de règlement ePrivacy était immobilisé en raison des divergences des États membres. Faisons le…
15 février 2021
Invalidation du Privacy Shield : l’imbroglio juridique
L’arrêt Schrems II a invalidé l’accord Privacy Shield, qui permettait à l’autoroute des transferts de données entre Europe et États-Unis de fonctionner. Analyse.
28 novembre 2020
Loi PACTE : une entente impossible ?
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28 juin 2020
Brexit et RGPD : conséquences et dérogations
Tout savoir sur les conséquences du Brexit sur le RGPD.
2 mars 2019
Le règlement européen sur le flux des données “Free Flow of Data”
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28 décembre 2018
L’Open Data des décisions de justice
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