Qu’est-ce qu’un lien capitalistique ?
Un lien capitalistique est une relation entre un actionnaire (ou associé) et la société dans laquelle il détient une partie du capital.
Le capital d’une société
Le capital social correspond aux apports effectués par les associés ou actionnaires à la création de l’entreprise ou lors des augmentations successives. A l’origine de la société, chaque associé effectue des apports en numéraire ou en nature. En contrepartie, il reçoit des parts de la société. Le capital est l’une des principales caractéristiques figurant dans les statuts de la société. Chaque modification du capital entraîne une refonte des statuts. Doivent figurer dans les statuts : le montant du capital et le nombre de parts qui le divisent.
Quelle est la différence entre un associé et un actionnaire ?
Dans les deux cas, il s’agit des détenteurs du capital. La différence réside dans la forme juridique de la société.
Actionnaires : sociétés par actions (Sociétés Anonymes, Sociétés par Actions Simplifiées, Société en Commandite par Actions). Les actionnaires détiennent des actions.
Associés : Sociétés A Responsabilité Limitée, Sociétés en Commandite Simple, Sociétés en Nom Collectif, Sociétés Civiles. Les associés détiennent des parts sociales.
Comment identifier les liens capitalistiques d’une entreprise ?
Les statuts constitutifs contiennent toujours les informations liées aux apports d’origine : identité des apporteurs, type d’apports, montants et nombre de parts reçues en contrepartie. Par la suite, si la société modifie son capital, les opérations d’augmentation ou de diminution sont détaillées dans les PV d’assemblée générale, mais les statuts ne mentionnent plus la répartition du nouveau montant du capital. Seuls le nombre et le type de parts sociales y figurent. Si les actionnaires sont des personnes morales, on peut trouver dans leurs comptes annuels la liste des filiales et participations qu’ils détiennent dans d’autres sociétés et ainsi croiser les informations.
Quelle est la différence entre une filiale et une participation ? On parle de filiale lorsque le pourcentage de détention du capital est supérieur à 50% et de participation s’il est inférieur.
Quelle est la différence entre un lien direct et un lien indirect ?
Le lien direct est celui qui lie directement une société à son actionnaire.
Le lien indirect fait référence à l’actionnaire de l’actionnaire.
Si on considère que l’actionnaire direct est la ‘mère’, alors l’actionnaire indirect est la ‘grand-mère’ ou ‘l’arrière-grand-mère’ selon le niveau jusqu’auquel on remonte. En reliant ainsi toutes les filiales et sous-filiales à la ‘mère ultime’ (ou Tête De Groupe) on obtient une vision globale du groupe.
Quel est l’intérêt de connaître les liens capitalistiques ?
Le premier intérêt à connaître les liens capitalistiques, est de savoir ‘qui décide’ dans l’entreprise. En effet, chaque associé, en fonction du nombre et du type de parts qu’il possède, se voit attribuer des droits de vote, lui donnant des pouvoirs lors des décisions collectives. La connaissance de la détention et des droits de vote permet en outre de déterminer les bénéficiaires effectifs. La vision globale d’un groupe permet également d’évaluer son poids dans l’économie, de rattacher les entités qui le composent au sein de ‘grands comptes’ et de mieux appréhender le risque commercial.
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