Deux réglementations majeures s’imposent aux fonctions achats depuis 2017 : la loi Sapin II dont les dispositions anti-corruption sont entrées en vigueur le 1er juin 2017, et la réglementation relative au devoir de vigilance. concernant le plan à intégrer dans les rapports de gestion de l’exercice 2017. Dans ce contexte, il est indéniable que la pression réglementaire s’accroît nécessitant la mise en place de nouveaux processus métier. Ces processus peuvent également intéresser des entreprises non assujetties, dans le cadre d’une démarche volontaire KYS (Know Your Supplier) ou RSE (Responsabilté Sociétale des Entreprises).

Comment répondre aux nouvelles obligations ?

Bien qu’il s’agisse de deux réglementations aux objectifs et périmètres différents, les processus à mettre en place comportent des similitudes. Ainsi, en premier lieu, vous devez réaliser, pour chacune d’entre elles, une cartographie interne afin d’identifier les zones de risques et l’exposition de votre entreprise à celles-ci. Dans un second temps, de cette cartographie découle la nécessité de mener, entre autres, des actions de formation et de surveillance pour prévenir ces risques, ainsi que des démarches d’évaluation de vos tiers.

Les solutions KYS

Que ce soit pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence (loi Sapin II) ou évaluer le respect des droits fondamentaux par vos partenaires commerciaux (dont la lutte contre la corruption est l’un des éléments d’appréciation), une démarche de connaissance des tiers est fondamentale. Ellisphere vous accompagne pour la mise en place de procédures d’évaluation de vos tiers (clients, fournisseurs), adaptées à votre cartographie.

L’évaluation de vos tiers est fondée sur trois analyses : l’identification légale du tiers, le calcul du risque financier et l’estimation du risque opérationnel. Cette évaluation peut, par exemple, nécessiter l’identification des bénéficiaires effectifs qu’Ellisphere réalise grâce à des processus automatisés ou l’intervention d’experts. L’étape suivante consistera à vérifier si les bénéficiaires effectifs ou toutes contreparties sont sur les listes de sanctions ou de personnes politiquement exposées.

Nous vous apportons des éléments essentiels pour accroître la productivité de vos actions de due diligence et KYS. Nos solutions de collecte d’informations fiables et exhaustives permettent en effet à vos équipes de focaliser leur expertise sur l’analyse des éléments fournis par nos services.