Groupe de sociétés, quels enjeux ?
Qu’est-ce qu’un groupe de société ?
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés contrôlées par une même société, comprenant aussi la société contrôlante.
Sur le plan juridique, la notion de groupe n’est pas définie. Il n’existe pas de numéro d’identification de groupe comme le SIREN pour les entreprises par exemple.
Les entreprises qui composent un groupe sont distinctes ; chacune a sa propre personnalité morale. Elles peuvent être de taille et de forme juridique différente. Ce qui les lie, c’est le fait d’être contrôlée par une même entité, et donc d’être englobées dans une stratégie commune.
Quelles sont les particularités, avantages et obligations d’un groupe de sociétés ?
Généralement, un groupe est composé d’une société holding, qui peut être active ou passive, de filiales, sous-filiales et participations, comprenant des entreprises opérationnelles, mais aussi des sociétés civiles immobilières (pour protéger le patrimoine immobilier).
L’avantage est surtout fiscal, car l’intégration consolide l’ensemble des résultats sur la holding et compense ainsi les bénéfices et pertes entre les entreprises, évite la double imposition et permet une exonération d’impôt.
La consolidation des comptes est obligatoire pour tout groupe d’entreprises qui franchit l’un des deux seuils suivants : plus de 250 salariés, un bilan supérieur à 24 millions d’euros et/ou un chiffre d’affaires supérieur à 48 millions d’euros.
Exemples de groupe de sociétés
Pour être défini comme groupe, l’ensemble doit avoir une entité contrôlante commune, appelée « Tête de Groupe ».
Cette tête de groupe peut être :
- Une Administration de l’État : l’Agence des Participations de l’État est par exemple à la tête de plusieurs groupes importants (RATP, BPIFRANCE, FRANCE MÉDIAS MONDE, GIAT INDUSTRIES, AREVA, SNCF…)
- Une entreprise cotée en bourse : LVMH, TOTALENERGIES…
- Une holding familiale appartenant à une ou plusieurs personnes physiques
- Une entité protéiforme : ensemble des caisses locales d’une banque mutualiste, ensemble des adhérents d’une société d’assurance mutualistes.
Groupe de sociétés, quelle organisation ?
Qu’est-ce qu’une tête de groupe ?
L’INSEE définit la tête de groupe comme une « société non contrôlée directement ou indirectement par une autre, et ayant au moins une filiale ». Il s’agit donc de l’entreprise contrôlante, parfois définie comme « société faitière ». En principe, la tête de groupe est une entreprise dotée d’une personnalité morale. Elle peut être une entreprise privée ou publique, française ou étrangère.
Comme indiqué ci-dessus, le concept d’entité virtuelle, considérée comme tête de groupe, peut s’avérer utile pour une vision d’ensemble de sociétés mutualistes. Cette entité virtuelle n’a pas de réalité juridique et ne consolide pas les comptes du groupe, mais cette notion permet de détourer un groupe cohérent d’entreprises ayant une stratégie et des intérêts communs.
Une définition liée aux besoins
Bien que la définition de la tête de groupe soit précise, le besoin peut nécessiter des variantes selon les réglementations.
Conformité (Sapin 2 et LCB-FT)
La réglementation exige de connaître la tête de groupe ultime, c’est-à-dire celle qui répond à la définition officielle.
Business
D’un point de vue commercial et marketing, la segmentation exige parfois de définir :
- La tête de groupe en France, alors que l’actionnariat ultime se trouve à l’étranger
- La dernière tête de groupe privée, pour dissocier les différents groupes contrôlés par l’État
Selon l’objectif visé, il convient donc de nuancer le concept de « tête de groupe » pour obtenir des ensembles et sous-ensembles représentatifs.
Pourquoi une bonne connaissance des groupes est-elle primordiale ?
La connaissance des groupes répond à plusieurs enjeux :
- Risque : l’appartenance à un groupe positionne l’entreprise dans un environnement stratégique et financier indispensable à connaître avant d’entamer une relation commerciale
- Compliance : la connaissance des tiers s’étend à l’actionnariat au plus haut niveau
- Commercial : les grands comptes (groupes) doivent être appréhendés dans leur globalité (contrats-cadres)
- Marketing : connaître le contour d’un groupe permet un ciblage plus fin
Globalement, la connaissance d’une société ne se limite pas à son identité, son activité et ses performances. Son environnement économique, son indépendance et sa stratégie sont des éléments primordiaux à appréhender, quelle que soit la relation envisagée.
