Avant Sapin II la justice américaine était aux commandes …
Jusqu’en 2016 et la mise en place de la loi relative à la lutte contre la corruption, la transparence et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, les autorités américaines étaient aux commandes pour sanctionner les entreprises soumises à des faits de corruption et ce, dans le monde entier.
En quelques chiffres :
Depuis 2008, 105 entreprises ont été sanctionnées dans le monde par la justice américaine pour un total de 6,5 milliards de dollars.
La France est davantage touchée car se positionne sur des technologies liées à l’Energie.
Montant des amendes payées par des entreprises françaises: 1,6Mds €, soit 1/3 des amendes.
Pour en savoir plus découvrez un documentaire monde « Anti-corruption, l’arme fatale américaine » disponible sur Youtube
La France a retrouvé une crédibilité avec la loi Sapin II
Déjà en 2021, soit 5 ans après la mise en place de la loi Sapin II relative à la lutte contre la corruption, la transparence et la modernisation de la vie économique, Michel Sapin ancien Ministre de l’Economie et des Finances sur les sujets de corruption, compliance et RSE, dressait un premier bilan positif de l’impact de cette loi sur notre économie.
Pour lui, cette nouvelle loi est en effet une réussite : « On a rendu service aux entreprises. Même si aujourd’hui, elles trouvent que c’est compliqué, avec beaucoup de travail et des dépenses, elles étaient les premières à souhaiter que l’on retrouve cette crédibilité et qu’on les protège avec une législation à la hauteur. »
La corruption est une réalité bien présente en France avec des conséquences qui peuvent être dramatiques pour l’entreprise et le dirigeant
D’après les résultats de l’enquête AFA 2022
- 24% des entreprises sondées ont été au confrontées en France à au moins 1 cas de corruption ou de trafic d’influence au cours des 5 dernières années.
- 3 fonctions sont d’ailleurs le plus exposées à des faits de corruption et de trafic d’influence : les achats, les fonctions commerciales et la direction générale
Suite à un fait de corruption avéré, les entreprises doivent alors assumer de lourdes conséquences :
- financières (amende, perte de revenus, dégradation du profil financier, perte de valeur)
- humaines (démission, licenciement, condamnation d’un salarié, perte d’employabilité)
- juridiques et pénales (poursuite, sanction, exclusion des marchés publics)
- réputationnelles (presse négative, atteinte à l’image de manière irréversible, perte de business avec des grands groupes ou partenaires)
Alors mieux vaut prévenir en mettant en place un dispositif anticorruption comme le recommande l’AFA !
Finalement, cette loi aura permis aux entreprises françaises de se prémunir face à un risque de corruption, en mettant tout en œuvre via un dispositif adapté tel que le décrit l’AFA (Agence Française Anticorruption).
Les recommandations de l’AFA sont d’ailleurs disponibles en libre accès pour aider toutes les entreprises dans leur mise en conformité.
Disposer d’un tel dispositif profite à tous et également aux PME qui n’ont pas encore l’obligation de mettre en place un tel dispositif, mais qui ont tout intérêt à le faire.
En effet, une entreprise ayant mis en place des mesures anticorruption se positionnera de façon plus favorable par rapport à ses concurrents.
Les responsables d’entreprise soumises à la loi Sapin II de plus en plus intransigeants vis-à-vis de leurs tiers, considèrent que disposer d’une politique anticorruption est un atout différenciant !
Par ailleurs, les chances d’obtenir un financement sont meilleures si des mesures anticorruption ont été déployées.
La réputation serait également préservée et la gestion de l’entreprise améliorée.
Enfin retenons que cette loi a maintenant 8 ans, et qu’il devient difficile de justifier que rien n’ait été fait pour se mettre en conformité ; l’AFA – selon les propres dires de sa directrice – serait donc beaucoup moins clémente que par le passé en cas de contrôle !
