Première partie : le mandat ad hoc

Il ne suffit pas d’être talentueux pour réussir, il faut également anticiper. Tout dirigeant doit en effet prévenir d’éventuelles difficultés que pourrait rencontrer son entreprise, et ainsi éviter la cessation des paiements. Parmi les différentes procédures préventives mises en place par le législateur, le chef d’entreprise peut faire appel au « Mandat ad Hoc ». Mais sous quelles conditions peut-il l’utiliser et quel avantage peut-il en tirer ?

Anticiper les difficultés de son entreprise, c’est préserver son écosystème en évitant la défaillance.

Quelles sont les procédures préventives mises à la disposition du chef d’entreprise pour régler ses difficultés à l’amiable. Lorsque ces difficultés deviennent insurmontables, le législateur a également prévu différentes mesures curatives permettant le redressement ou la liquidation de l’entreprise. Mais ensuite, qu’advient-il d’une entreprise en liquidation judiciaire ? Quels sont les effets de la liquidation sur l’entreprise et les sanctions encourues par le dirigeant ?

Débutons ce premier quiz par la procédure préventive de « Mandat ad hoc ».

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Deuxième partie : la conciliation

Quelles sont ces procédures préventives mises à la disposition du chef d’entreprise pour régler ses difficultés à l’amiable ? D’autre part, lorsque ces difficultés deviennent insurmontables, quelles sont les différentes mesures curatives permettant le redressement ou la liquidation de l’entreprise ? Et alors, qu’advient-il d’une entreprise en liquidation judiciaire ? Quels sont les effets de la liquidation sur l’entreprise et les sanctions encourues par le dirigeant ?

Afin d’obtenir une vision globale de l’ensemble des procédures, nous vous invitons à découvrir au travers de ce second quiz, la procédure de conciliation.

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Troisième partie : la procédure de sauvegarde

Nous avons précédemment étudié le mandat ad hoc et la conciliation qui sont deux procédures préventives et non collectives. Il existe une troisième procédure amiable qui impacte l’ensemble des créanciers (procédure collective). Il s’agit de la procédure de sauvegarde. Mais quelles sont ses conditions d’ouverture ? Comment se déroule-t-elle ? Et quelles en sont les conséquences ?

Afin d’obtenir une vision globale de l’ensemble des procédures, nous vous invitons à découvrir au travers de ce troisième quiz, la procédure de sauvegarde.