Qui peut demander l’ouverture d’une procédure de traitement de sortie de crise ?

Seul le dirigeant de l’entreprise, personne physique ou morale, peut demander l’ouverture d’une procédure de traitement de sortie de crise auprès du tribunal. Elle se différencie par cela des procédures de redressement judiciaire et liquidation judiciaire où l’entreprise peut être assignée par un créancier ou le ministère public.

Quel est l’objectif de la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise ?

Permettre l’adoption rapide d’un plan afin de régler les difficultés causées ou aggravées par la crise sanitaire.

Traitement de sortie de crise : quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour faire face aux éventuelles défaillances d’entreprises liées à l’épidémie de Covid 19, le législateur a mis en place une procédure provisoire, le traitement de sortie de crise. Celle-ci est destinée aux sociétés rencontrant des difficultés causées ou aggravées par la crise sanitaire.

Mais quelles sont les principales conditions pour pouvoir bénéficier de cette procédure ?

Contexte et enjeux :

Anticiper les difficultés de son entreprise, c’est préserver son écosystème en évitant la défaillance.

Mais quelles sont ces procédures préventives mises à la disposition du chef d’entreprise pour régler ses difficultés à l’amiable ? D’autre part, lorsque ces difficultés deviennent insurmontables, quelles sont les différentes mesures curatives permettant le redressement ou la liquidation de l’entreprise ?

En raison du contexte actuel et afin d’obtenir une vision globale de l’ensemble des procédures, nous vous invitons à découvrir au travers de ce nouveau quiz la procédure de traitement de sortie de crise.