Du positif pour les entreprises et le développement de leurs relations d’affaires
Depuis 2020 en France, toutes les entreprises doivent éditer des factures numériques afin d’adresser leurs demandes de paiement, via Chorus pro, pour des contrats conclus par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
L’ordonnance du 15 septembre 2021 prévoit également la généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA.
Programmé entre 2024 et 2026, le calendrier du déploiement devrait être revu. En effet, initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques est reportée à une date qui sera décidée dans le cadre de la loi de finance pour 2024.
Cette évolution peut présenter des bénéfices non négligeables pour les entreprises, à condition de transformer cette obligation réglementaire en opportunité :
1. Réduction des coûts de traitement des factures. Le traitement d’une facture dans sa globalité coûterait environ 10 € actuellement contre moins d’un timbre-poste à l’avenir. On peut effectivement penser que les charges vont chuter grâce aux économies de traitement grâce à de nouveaux processus automatisés, et consécutivement une réduction drastique des coûts de diffusion avec la plateforme publique gratuite notamment pour les TPE.
2. Lutter efficacement contre la fraude à la « fausse entreprise » en déposant toutes les factures éligibles (BtoB, en France) sur des plateformes qui vérifieront la véracité des entités à travers des informations obligatoires comme le numéro SIREN. Ces opérations de contrôle s’effectueront dans des conditions qui devront assurer le maintien de l’intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité.
3. Simplifier les obligations déclaratives de TVA grâce au pré-remplissage.
Via ces futures plateformes, les informations sur la TVA remonteront dans les systèmes d’information. Elles permettront de fiabiliser et d’automatiser des déclarations parfois chronophages. Trois remontées d’informations seront nécessaires à l’administration fiscale pour aider les entreprises dans leur déclaration de TVA :
- Une transmission de certaines données de la facture (identification du fournisseur et du client, montant H.T. de l’opération, montant de la TVA due, taux de TVA appliqué, régime de TVA…)
- Une transmission des données de paiement pour l’ensemble des opérations
- Une transmission des données de transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique à l’administration, ainsi que des données de paiement pour l’ensemble des opérations
4. Amélioration des délais de paiement
La facturation électronique peut améliorer les temps de paiement en intégrant deux nouveautés : une meilleure qualification des tiers et une gestion optimisée des statuts des factures issues des plateformes de dématérialisation. En effet, une bonne qualification des tiers et une information enrichie enverront la facture au bon endroit, à la bonne personne avec les bonnes informations, permettant ainsi d’éviter la perte d’un temps précieux pour déposer les factures.
Plus vite une facture est réceptionnée, plus vite elle est payée
Une bonne gestion des statuts des factures issues des plateformes devrait réduire les délais de paiement. Les artisans, les chefs d’entreprise, les comptables ou les credits manager pourront remonter les informations liées au processus de facturation et interférer au plus tôt sur les statuts négatifs tels que les litiges ou les rejets.
De plus, une facture avec un statut d’acceptation ou de validation permettra un paiement dans les délais avec un simple rappel pour s’assurer de la date de mise en paiement.
5. Rendre notre économie plus durable en remplaçant des éléments carbonés tel que le papier ou le transport des factures, par du digital, moins carboné s’il est bien maîtrisé.
