Extraits de l’intervention de Pascal Goupilleau, directeur de la Business line Conformité chez Ellisphere, tenue en décembre dernier à Toulouse auprès de professionnels du risk management et de la compliance, traitant de ce que pourrait être dans les prochaines années, l’information sur les tiers en BtoB.
“Concernant l’intégrité, on peut clairement dire qu’aujourd’hui, et ce depuis la loi dite Sapin 2 de 2016, des solutions existent pour permettre d’évaluer ses tiers en BtoB sous l’angle de l’intégrité. Pour mémoire, les assujettis à l’article 17 de la loi Sapin 2 sont les entreprises d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 M€. Ces assujettis ont l’obligation réglementaire d’évaluer leurs tiers, qu’ils soient clients ou fournisseurs. Evaluer l’intégrité des tiers est en effet l’un des piliers constitutifs du dispositif de prévention et de détection de la corruption.
Rappelons que si, selon la dernière étude de l’AFA (Agence Française Anti-corruption), l’aspect réglementaire est la première raison pour les entreprises de mettre en place un dispositif anti-corruption, c’est aussi parce que le dirigeant et son comité de direction le souhaitent. Pas uniquement parce que le dirigeant porte une responsabilité pénale, mais surtout parce que celui-ci juge préférable de prévenir que guérir.
Source : AFA
Les faits de corruption lorsqu’ils sont avérés, sont destructeurs de valeur pour l’entreprise.
Aujourd’hui, deux risques émergent et incitent les entreprises à agir :
Le risque sur la marque employeur notamment concernant les jeunes. Ceux-ci ont en effet davantage besoin d’être en phase avec leurs valeurs, une certaine éthique. Ceci sera encore plus vrai demain avec le développement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Autre risque, celui inhérent à l’accès au marché. Le dirigeant est de plus en plus sensible à la crainte de se faire évincer d’un marché parce qu’il ne répond pas aux exigences de conformité de ses clients, souvent grands comptes.
Alors, comment évaluer l’intégrité de ses tiers ?
Ellisphere dispose d’une business line dédiée exclusivement aux problématiques de conformité. Grâce à cette organisation, nous proposons une solution disponible sur une plateforme en ligne, appelée Compliance For Business (CFB). Cette solution permet de cribler les personnes morales, leurs dirigeants et leurs bénéficiaires effectifs. Puis de croiser ces personnes avec les listes de sanctions, et les listes de personnes politiquement exposées (PPE), ainsi qu’avec l’adverse media, et ce afin de déterminer s’il y a des affaires en cours embarquant un risque réputationnel sur les tiers étudiés.
Aujourd’hui, avec la plateforme CFB, il est possible de saisir le nom d’une entreprise pour obtenir en 2 mn un score dit d’intégrité. Ce scoring peut être personnalisé par rapport à l’entreprise utilisatrice de la solution. Par ailleurs, une action de remédiation peut être engagée pour traiter les faux positifs et décider de la poursuite ou non de la relation avec les tiers.
Toutefois, aujourd’hui, le nombre de demandes pour évaluer les tiers sous l’angle RSE augmente considérablement. Il est vrai que l’intégrité est essentielle ; elle fait partie d’une approche éthique, que l’on retrouve dans le « G » pour « gouvernance » dans l’acronyme ESG (Environnement, Sociale, Gouvernance).
C’est clairement ici pour nous que se situe le prochain défi : fournir des informations sur les entreprises sous l’angle RSE, pour aller bien au-delà de la notion d’intégrité.
D’autant que les choses évoluent très vite. Tout d’abord, avec l’arrivée de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la directive européenne qui va remplacer la NFRD (Non Financial Reporting Directive), et donc la DPEF (Déclaration de la Performance Extra-Financière) en France.
En effet, à partir du 1er janvier 2024, la CSRD s’appliquera d’abord à toutes les grandes entreprises assujetties actuellement à la NFRD, et donc à la DPEF, puis pour simplifier, aux acteurs économiques classifiés comme grandes entreprises en Europe.
Ces entreprises devront publier dans leur rapport de gestion un rapport de durabilité qui devra répondre à des normes ou standards, et ce afin de permettre à tout investisseur ou à toute entreprise d’accéder à des informations fiables et comparables. Là où la DPEF est avant tout de la « littérature » assimilée parfois à du greenwashing, le rapport de durabilité, qui devra être approuvé par les commissaires aux comptes, ou un professionnel équivalent, devra, lui, répondre aux attendus des 12 standards de l’EFRAG qui seront très prochainement publiés en tant qu’acte délégué au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Pour les entreprises que vous représentez, cela signifie trois choses :
- La possibilité d’être soumis à cette nouvelle réglementation plus exigeante avec l’obligation fournir une data extra-financière avec des plans d’actions à mettre en oeuvre. Ceci relèvera surtout du directeur financier et du responsable interne RSE, mais, dans les faits, cela devra embarquer toute l’entreprise. Cette obligation devra notamment toucher les entreprises dépassant 2 des 3 critères suivants : 25 M€ de total bilan, 50 M€ de chiffre d’affaires ou un effectif de 250 salariés.
- L’obligation d’interroger et mieux connaître vos parties prenantes pour une meilleure durabilité de votre chaîne de valeur. Vous aurez alors besoin d’un outil comme la plateforme Compliance for Business pour évaluer vos tiers sous l’angle ESG, mesurer leurs progrès afin d’alimenter votre rapport de durabilité et ainsi répondre aux exigences de la CSRD.
- Enfin, la possibilité de mieux connaître vos tiers sous l’angle RSE avec des données qui deviendront accessibles via un référentiel européen unique, l’ESAP, sur les 27 pays de l’Union européenne. Cela nous permettra alors de vous fournir grâce à la plateforme Compliance for Business toute l’information RSE sur vos tiers, même si ce point d’entrée unique ne verra pas le jour avant 2027, voire au-delà
L’objectif d’Ellisphere est bien d’être un acteur de l’économie durable pour permettre à toute entreprise d’évaluer la durabilité de sa chaîne de valeur, et ce grâce à notre expertise en data, nos solutions dédiées, et notre écosystème de partenaires.”
