Procédures collectives : quel bilan au 1er semestre 2022 ?

Une conjoncture générale toujours dégradée

Sur le front des matières premières, même si les prix restent élevés, une amélioration est notée sur la fin du deuxième trimestre. En moyenne en juin, les prix ont reculé de 20 % sur l’énergie, les métaux et les produits agricoles après un emballement international lié à la forte reprise économique, puis à la guerre en Ukraine.

Sur le front des approvisionnements, de nombreuses pénuries et difficultés subsistent, en particulier pour le secteur industriel et le bâtiment (composants électroniques, métaux et matériaux). Selon le FMI, ces goulets d’étranglement pourraient perdurer jusque fin 2022, début 2023.

Pour le transport, le prix de location des conteneurs de fret, après le pic atteint en septembre 2021, a chuté de 40 %. C’est désormais la crainte d’un net ralentissement de la demande et du retour progressif à la normale, en termes de croissance de PIB post-crise sanitaire, qui prévaut.

Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée par l’INSEE en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 6,1 % en juillet 2022, après +5,8 % le mois précédent, toujours sur un an. Dans ce contexte, la consommation des ménages qui marque le pas, a reculé entre janvier et avril 2022 et n’a que légèrement frémit en mai (+ 0,7 %), tandis que dans le même temps les mesures d’aide aux particuliers s’enchaînent

Un nombre de procédures collectives désormais supérieur au niveau de 2020 et 2021

À fin juin 2022 sur 12 mois glissants, le nombre de défaillances d’entreprise (ouvertures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire directe) progresse toujours par rapport à la même période 2021 (+15,5 %). Il dépasse désormais de plus de 2 600 procédures le cumul de 2020.

La létalité reste très importante, car 77 % des procédures ouvertes sont des liquidations judiciaires. Même tendance du côté des procédures de sauvegarde dont le nombre est en hausse de 11 % sur un an, atteignant un niveau désormais supérieur à 2020. Concernant les emplois menacés par ces procédures, nous nous approchons des 144 000 postes de travail salarié.

Sur le premier semestre 2022, le nombre d’ouvertures de jugement, toutes procédures confondues, affiche une progression de 41,7 % par rapport à janvier-juin 2021.

Comparée au 2e trimestre 2021, l’augmentation du nombre de défaillances est de 47 %, mais en léger repli de 3 % par rapport au 1er trimestre 2022. Pour les sauvegardes, sur le même semestre, la progression est de près de 70 % et de + 25 % comparée au 1er trimestre 2022.

Concernant les autres procédures collectives sur le 2e trimestre 2022, une nette augmentation des publications d’homologation de conciliation et de règlement amiable est notée.

Les poursuites d’activité sous la forme de plans de continuation ou de sauvegarde restent toujours très limitées et reculent encore. Seul le nombre de plans de cession totale ou partielle s’accroît par rapport au 1er trimestre 2022.

La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise reste toujours aussi peu utilisée avec environ une vingtaine de procédures par trimestre. Un peu plus de souplesse se fait jour au sein des tribunaux avec un nombre plus important de renouvellements de période d’observation.

Peu de secteurs d’activité épargnés

Sur les 12 derniers mois, le trio de tête des secteurs enregistrant le plus de défaillances reste inchangé : Bâtiment & Travaux Publics (BTP), Services aux particuliers et Services aux entreprises représentent toujours plus de la moitié des jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire directe (53,3 %), et près de 45 % des procédures de sauvegarde.

À fin juin, seul le secteur Agriculture & pêche enregistre une légère baisse de -2,4 % du nombre de défaillances, et une baisse plus nette pour les sauvegardes (-22 %).

Toutefois, dans un contexte plus sévère d’arbitrage de consommation des ménages, face à l’inflation galopante, certains secteurs d’activité sont plus particulièrement impactés comme la Distribution avec + 29 %, les Télécommunications + 30 % ou les Services financiers + 27 % du nombre de défaillances d’entreprise.

En amont, les industries et les services subissent également l’effet délétère des hausses de prix des matières premières et de l’énergie, comme l’Agroalimentaire avec + 29 %, le Bois-Papier-Carton-Imprimerie + 30 %, les Transports & logistique + 26 % de défaillances d’entreprise.

Côté procédures de sauvegarde, d’importantes augmentations du nombre de défaillances sont enregistrées pour les Médias & loisirs avec + 55 %, les Services aux particuliers + 46 % et l’Agroalimentaire + 44 %.

Le BTP sous forte tension

Le conflit russo-ukrainien a bousculé des marchés déjà sous tension. L’énergie, hors de prix, a fortement relancé l’inflation. Tous les métiers du BTP ont été globalement impactés par une demande accrue, une production insuffisante, une explosion des prix des matières premières et une hausse des coûts de production… La situation du BTP est devenue très préoccupante. Sans compter les reports ou les annulations de travaux des particuliers ou encore les pénalités de retard sur les marchés publics…

Métaux, bois, caoutchouc… Les coûts de ces produits de base ne cessent d’être orientés à la hausse. Certaines matières premières deviennent parfois indisponibles à court terme, impactant alors durablement tous les chantiers en cours.

Les prix de l’acier ont augmenté de 50 % depuis début 2021, ceux des polymères flambent ; le prix du bois de construction a quant à lui triplé au cours des douze derniers mois…

Face à ce contexte difficile, les cellules de crise du BTP ont été réactivées dans les départements, réunissant, sous l’égide des Préfets, tous les acteurs de la filière. Objectif : échanger localement sur les sujets de tension et tenter d’y remédier.

Les PME des travaux publics, particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier, bénéficient d’une aide spécifique (enveloppe globale de 80 M€, versée en une fois, au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles).

Des régions très impactées

Île-de-France, PACA et Auvergne-Rhône-Alpes représentent près de 47 % des défaillances d’entreprise en France métropolitaine. Pour les procédures de sauvegarde, Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France, PACA et Auvergne-Rhône-Alpes regroupent environ 50 % des procédures ouvertes.

Certaines régions sont particulièrement à la peine et voient croître nettement le nombre de procédures collectives. Ainsi dans les Hauts-de-France, le nombre de défaillances d’entreprise progresse de 37 % sur un an et le nombre de sauvegardes de 39 %.

Cette évolution est également relevée en Bourgogne–Franche-Comté avec respectivement + 26 % de défaillances et + 78 % de sauvegardes, et enfin en Centre-Val de Loire avec + 28 % et + 23 %. Dans ces trois régions, ce sont les secteurs Services aux particuliers, Distribution, Agroalimentaire, Bois-Papier-Carton-Imprimerie et Biens d’équipements Industriels qui souffrent le plus de la conjoncture.