La lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux est un combat contre l’opacité financière. Permettre à un individu de se dissimuler derrière un montage complexe de structures financières transfrontalières favorise les pratiques frauduleuses.
Priorité majeure du système financier mondial, la politique de LCB-FT* repose sur de nombreuses mesures, constamment renforcées, afin de réduire les risques.
Parmi ces mesures, l’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés est indispensable.

*LCB-FT : Lutte contre le blanchiment – Financement du terrorisme

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Le bénéficiaire effectif est défini comme la (ou les) personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, la société ciblée. En aucun cas, il ne peut s’agir d’une personne morale. Il existe ainsi trois types de bénéficiaire effectif :

la (ou les) personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société ciblée ;
la (ou les) personne physique qui exerce, par d’autres moyens, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ciblée ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires ;
uniquement à défaut d’identification d’un bénéficiaire effectif selon les deux critères précédents, la (ou les) personne physique qui occupe directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales) la position de représentant légal de la société ciblée.

Pour les entreprises sans capital (entreprises individuelles, associations…), les bénéficiaires effectifs sont les représentants légaux de l’entreprise ciblée.

Pourquoi recherche-t-on un bénéficiaire effectif ?

Pour un établissement financier ou une entreprise, il est indispensable de savoir avec qui l’on traite. Pour toute société tierce (client, fournisseur, partenaire) il faut savoir quelle est la (ou les) personne physique qui possède ou contrôle cette société tierce. La non-connaissance peut entraîner des risques de sanction pour corruption, blanchiment d’argent, fraudes fiscales, ainsi que des risques réputationnels souvent irrécupérables.

Étude de cas :

La start-up

Monsieur X crée une start-up avec un capital de 1 000 €. Son entreprise se développe et il a donc besoin de faire appel à des investisseurs.

Les investisseurs apportent des capitaux et reçoivent en échange des parts de la société. Monsieur X devient donc un actionnaire minoritaire dans le capital. Cependant, les actions qu’il détient sont appelées « actions de préférence » (ADP).

En conclusion, Monsieur X est actionnaire minoritaire, mais ses actions lui confèrent plus de pouvoir que les autres actionnaires (actions ordinaires).

Démembrement de parts sociales

Comme en matière immobilière, les parts d’une société (parts de capital ou actions) peuvent être codétenues : en nue-propriété et en usufruit.

Toute personne qui détient l’usufruit ou la nue-propriété de plus de 25% des parts d’une société doit être considérée comme bénéficiaire effectif.

Indivision

Lorsqu’un actionnaire décède, une indivision successorale est créée.

Si l’indivision détient plus de 25% des parts de la société, chaque membre doit être considéré comme bénéficiaire effectif. De même, si un actionnaire possède moins de 25% des parts de manière individuelle, mais qu’il fait partie d’une indivision elle aussi actionnaire, il sera bénéficiaire effectif si le cumul représente plus de 25% des parts sociales.

En conclusion…

Dans le cadre de la recherche des bénéficiaires effectifs, il est indispensable d’être précis et de disposer d’informations fiables, datées et sourcées. Le travail d’identification de la chaîne actionnariale qui permet d’identifier le bénéficiaire effectif est primordial. En effet, la qualité et la fraîcheur de la donnée entrante se doit d’être irréprochable pour garantir des relations saines et pérennes entre acteurs économiques.

L’expertise humaine se situe au cœur de cette analyse. La structuration de la donnée par l’humain est indissociable du travail de calcul réalisé par la machine. Voilà pourquoi aujourd’hui chez Ellisphere, cette complémentarité humain-machine nous permet de disposer de façon optimale d’une information fiable sur les bénéficiaires effectifs.

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