Les sociétés de droit étranger installées en France, partie émergente de l’attractivité française

Le choix d’une forme juridique de société de droit étranger sirénée par l’INSEE permet de répondre à un besoin de représentation ou d’implantation limitée sur le territoire national pour une entreprise étrangère. Cette représentation ou implantation peut prendre la forme d’un bureau de liaison, sans personnalité juridique ou fiscale propre, pour des activités non commerciales telles que la prospection et la publicité sur le marché français.

Le responsable du bureau de liaison est généralement salarié de l’entreprise étrangère. Cette structure n’est pas soumise à la procédure d’autorisation des investissements étrangers ni à l’obligation d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ni à la fiscalité française. Elle correspond aux formes juridiques « 3220, Société étrangère non immatriculés au RCS » et « 3290 Personne morale de droit étranger ».

Des secteurs d’activités largement privilégiés

Cinq grands secteurs concentrent 78,6% des entités immatriculées, dont près de 50% pour la seule activité de Distribution essentiellement portée par la Distribution non alimentaire. Au second rang, le Bâtiment et Travaux Publics pèse pour 15% des entités, en particulier avec ses activités de promotion, de gestion immobilière (8,5%) et de construction (5,6%).

Concernant les effectifs, les 10 premiers secteurs d’activité regroupent 80,6% des salariés. Les Services aux entreprises et les Services financiers (type banques et assurances) emploient près d’un tiers des salariés dans les sociétés de droit étranger.

« Depuis 2012, le nombre d’immatriculations de nouvelles entités n’a cessé de croître. Cela peut être mis en corrélation avec les mesures au long cours de soutien à l’attractivité française et au « Choose France » mis en avant par l’actuel gouvernement. »

— Max Jammot, Responsable du Pôle Économique chez Ellisphere

Appétences et résilience pour ces formes juridiques

Depuis 2012, le nombre d’immatriculations de nouvelles entités n’a cessé de croître. Cela peut être mis en corrélation avec les mesures au long cours de soutien à l’attractivité française (simplifications administratives pour les salariés, révision de la carte des régions, stabilisation du cadre fiscal) et au « Choose France » mis en avant par l’actuel gouvernement.

Depuis 2019, une explosion de nouvelles immatriculations est enregistrée. Au début de cette période, cette évolution pouvait s’inscrire dans un contexte d’embellie économique, les entreprises étrangères étant plus nombreuses à tâter le terrain pour s’implanter et investir. En 2022, cette croissance exponentielle semble néanmoins marquer le pas…

Les entités immatriculées bénéficient d’une bonne résilience. Les défaillances y sont rares (redressement, liquidation et procédure européenne d’insolvabilité) et le taux de survie demeure important ; 84,5% des entités créées depuis 2012 sont toujours actives à l’automne 2022.