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Ce n’est pas qu’en théorie que le pilier de l’évaluation des tiers selon l’article 17 de la loi Sapin 2 s’appuie sur le pilier de la cartographie des risques. En pratique, l’entreprise a un intérêt business énorme à appliquer et à calquer l’évaluation de l’intégrité des tiers sur sa cartographie des risques.

Le 25 juin 2019, une nouvelle étape dans la mise en application de la loi Sapin 2 a eu lieu avec la tenue de la première commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption (AFA). C’est le distributeur d’équipements électriques français Sonepar qui était auditionné pour cette première.

Le risque client n’est, hélas, pas l’apanage des grandes entreprises. Pour les plus petites d’entre elles, la première mauvaise expérience sert souvent de révélateur et incite à organiser la riposte pour de futures situations analogues. Dans tous les cas, il est important – et possible – d’avancer progressivement, en définissant des priorités et en procédant par étapes, adaptées aux besoins comme aux moyens disponibles. Nos conseils…

La lutte contre la corruption est devenue un véritable enjeu pour les entreprises. Cependant, dans l'application de la loi Sapin 2, des difficultés résident dans les processus d'évaluation des tiers.

Zoom sur les recommandations définitives de l'AFA en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique.

Les nouvelles réglementations liées à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’accompagnent d’un lexique particulier qu’il est nécessaire de maîtriser pour optimiser la mise en place des actions préconisées. La notion de personnes politiquement exposées ou PPE en abrégé est souvent citée dans les différents textes de loi.